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15 ans sans payer de loyer : Un locataire condamné à verser 53,1 millions FCFA d’amende

Un locataire condamné à verser 53,1 millions FCFA pour 15 ans de loyers impayés

Lomé Actu, 13 mai 2025 –Un locataire condamné à plusieurs dizaines de millions francs CFA à Cotonou. Le locataire s’est montré défaillant relativement au contrat de bail commercial qu’il a conclu avec des héritiers. 

Le bail porte sur un immeuble sis à Saint Michel à Cotonou, capitale économique du Bénin. Selon les informations contenues dans la décision consultée par Banouto, le locataire a pris auprès des héritiers un ensemble boutique-magasin et salle d’exposition indépendant moyennant un loyer mensuel de trois cent mille francs CFA. 

Le contrat de bail a été signé sur une période de trois ans, courant du 1er avril 2007 au 1er avril 2010. Suivant les dispositions du contrat, le locataire devait signifier son intention de renouveler le bail trois mois avant son expiration par acte extrajudiciaire.  A trois mois de la fin du bail, le locataire n’a pas demandé un renouvellement du contrat. Cependant, il s’est maintenu dans les locaux loués. Les plaignants indiquent toutes les démarches amiables entreprises pour qu’il libère les locaux ont été vaines. 

Environ 15 ans de loyers impayés

D’abord irrégulier en ce qui concerne le paiement des loyers, le locataire a fini par cesser de s’acquitter de ses obligations en la matière. Il a cumulé 177 mois de loyers échus, soit environ 15 ans de loyers. Le montant de total des loyers échus et impayés est de cinquante-trois millions cent mille (53 100 000) FCFA. 

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