Lomé Actu, 06 février 2025 – Ce que certains considèrent comme de simples nuisances sonores est en réalité une infraction prise très au sérieux par le Code pénal togolais. Souvent sous-estimée, elle peut entraîner des sanctions sévères, comme le souligne la chronique « Saviez-vous ? » de la police nationale.
Selon les articles 534 et 535 du Code pénal togolais, ils désignent toute action délibérée produisant des bruits intolérables.
Cela inclut également les nuisances sonores perturbant la tranquillité des habitants durant la nuit, même en l’absence d’intention malveillante. Que ce soit une soirée bruyante, un klaxon intempestif ou des discussions animées à des heures indues, tout cela peut constituer une infraction.
Des sanctions financières allant jusqu’à 500.000 FCFA
Si vous êtes pris en flagrant délit de tapage nocturne, les amendes peuvent être lourdes. La première infraction entraîne une amende de 100 000 à 500 000 F CFA. En cas de récidive, elle peut monter jusqu’à 1 000 000 F CFA, avec des sanctions supplémentaires telles que la fermeture de l’établissement ou la confiscation du matériel (enceintes, instruments, etc.).
Les forces de sécurité togolaises peuvent intervenir sur simple plainte d’un voisin dérangé. Un tapage nocturne signalé peut entraîner une intervention immédiate et, si nécessaire, des poursuites légales. Ces mesures visent à protéger la tranquillité publique et à décourager les comportements irresponsables.
Suivre la chaîne