Lomé Actu, 11 avril 2025— Au Togo, détourner un crédit obtenu auprès d’une institution financière, publique ou privée peut coûter très cher. Selon l’article 430 du Code pénal, toute personne qui utilise un crédit à des fins autres que celles initialement déclarées commet un abus de confiance.
Ce type de délit concerne par exemple les emprunteurs qui obtiennent un prêt pour lancer une activité professionnelle, mais qui l’utilisent à des fins personnelles (achats, loisirs, voyages…). Cela s’applique aussi à ceux qui ne sont pas en mesure de justifier l’utilisation des fonds conformément à l’objet du prêt convenu avec l’établissement financier. Un rappel fait par la police nationale togolaise sur sa page facebook officielle.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Les peines sont sévères :
- 1 à 3 ans de prison,
- Et une amende allant de 1 à 3 millions de francs CFA.
Dans certaines circonstances aggravantes, ces peines peuvent grimper jusqu’à :
- 5 ans de prison,
- Et 5 millions de francs CFA d’amende.
