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Réforme du Code minier : plus de permis jusqu’à nouvel ordre

Réforme du Code minier : plus de permis jusqu’à nouvel ordre

Lomé Actu, 26 mai 2025 – Le Togo gèle temporairement la délivrance de nouveaux permis miniers, invoquant une révision nécessaire de sa législation en matière d’exploitation des ressources naturelles. Cette suspension exclut toutefois les matériaux de construction et certains minéraux industriels.

Adoptée dans le sillage de la nouvelle Constitution du 6 mai 2024, cette mesure concerne tous les permis de recherche et d’exploration sur l’ensemble du territoire national. Elle s’inscrit dans un projet plus vaste de réforme du Code minier, en vigueur depuis 1996 mais considéré comme dépassé.

Selon les autorités, cette pause vise à jeter les bases d’une gouvernance minière plus responsable, alliant transparence, durabilité et respect des communautés locales. Le secteur extractif togolais est en effet souvent pointé du doigt pour ses conflits fonciers, son manque de régulation et ses pratiques opaques.

Le gel concerne les ressources stratégiques telles que l’or, le phosphate ou le fer, mais pas les matières comme les pierres décoratives ou les granulats. Un moratoire a donc été imposé, en attendant la mise en œuvre d’un nouveau cadre juridique plus conforme aux normes internationales.

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