Lomé Actu, 03 Mars 2025 – A une demande expresse du Président de la République, en application de l’article 12, alinéa 3 de la Constitution, l’Assemblée nationale togolaise démarrera une session extraordinaire le 4 mars.
L’article 12 de la Constitution de la Ve République fixe le cadre de ces sessions exceptionnelles. Son alinéa 3 stipule que :
« Les chambres peuvent être convoquées en session extraordinaire par leur Président sur un ordre du jour déterminé à la demande du Président du Conseil ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale ou le Sénat. »
Ainsi, conformément à cette disposition, Kodjo S. Adedze, le président de l’Assemblée nationale annoncera, dès l’ouverture de la session, la liste des textes législatifs inscrits à l’ordre du jour. Ces projets et propositions de loi seront soumis à examen, puis à adoption par les députés au cours de cette session.
Une fois les travaux achevés et les textes adoptés, la session spéciale sera clôturée. Cependant, les députés ne resteront pas longtemps éloignés de l’hémicycle. La première session ordinaire de l’année 2025 s’ouvrira dès le mardi 1er avril, en conformité avec l’article 12, alinéa 1er de la Constitution.
