Lomé Actu, 27 décembre 2024 – Le Conseil des ministres a adopté un décret visant à renforcer le cadre juridique lié à l’identification des abonnés aux services de communications électroniques. Cette mesure, essentielle dans un contexte de digitalisation croissante, a pour objectif de garantir une meilleure sécurité et une responsabilisation accrue des acteurs du secteur.
Le décret de ce 26 décembre institue une identification systématique et obligatoire des abonnés avant toute activation de services de communication électronique. Il interdit également la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées, ainsi que la vente anarchique de ces cartes. Par ailleurs, le nombre de cartes SIM détenues par chaque abonné est limité pour réduire les risques d’usurpation d’identité et d’utilisation frauduleuse.
Les opérateurs télécoms sont également soumis à de nouvelles obligations, notamment la tenue d’une base de données des abonnés et la transmission trimestrielle de rapports aux autorités compétentes. Ces mesures visent à garantir une meilleure traçabilité et un contrôle étroit de l’utilisation des services de communication électronique dans le pays.
Ce renforcement du cadre réglementaire constitue une étape majeure pour accroître la transparence et la sécurité dans un secteur stratégique pour le développement économique et social.
