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Togo : Le Gouvernement rappelle les règles pour les manifestations pacifiques publiques

Togo : Le Gouvernement rappelle les règles pour les manifestations pacifiques publiques

Lomé Actu, 21 juin 2025 –Le Gouvernement togolais a publié un communiqué officiel le 19 juin 2025, réaffirmant les règles, conditions et modalités encadrant l’organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques. Cette mise au point vise à garantir le respect de l’ordre public, la sécurité des biens et des personnes, tout en préservant la tranquillité publique dans un contexte de tensions sociales et de mobilisation annoncée.

La liberté de réunion : un droit constitutionnel encadré

La liberté de réunion et de manifestation pacifique est un droit fondamental reconnu par la Constitution de la République Togolaise du 6 mai 2024. Toutefois, son exercice est strictement encadré par la loi afin d’éviter les débordements. Conformément à la loi n°2011-010 du 16 mai 2011, toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable adressée :

  • Au ministre chargé de l’administration territoriale pour les événements à portée nationale ou internationale.
  • Au gouverneur ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas.

Cette déclaration doit être transmise au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue et préciser l’identité des organisateurs, l’objet de la manifestation, le lieu, l’itinéraire, ainsi que les horaires de début et de fin.

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