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Togo : Les 8 projets de loi qui seront examinés par l’Assemblée nationale

8 projets de loi qui seront examinés par l’Assemblée nationale

Lomé Actu, 05 Mars 2025 – La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte mardi.

Huit projets de loi seront examinés par les députés, touchant à des domaines clés pour la gouvernance et le développement du pays.

Parmi les projets de loi inscrits à l’ordre du jour, figurent notamment :

Le projet de loi modifiant et complétant la loi de 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR)

Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire

Les projets de loi de règlement du budget de l’État pour les exercices 2020 et 2021

Le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Le projet de loi sur la prolifération des armes de destruction massive

Le projet de loi relatif au renseignement

Le projet de loi sur la lutte contre les changements climatiques

Le projet de loi encadrant le régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise

S’exprimant lors de l’ouverture de la session, Kodjo Adédzé, le président de l’Assemblée a souligné l’importance de ces projets de loi pour la stabilité et le développement du Togo.

Ces textes abordent des questions majeures touchant à la sécurité nationale, la transparence financière, l’environnement et la gouvernance publique.

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