Lomé Actu
Togo

Togo : Les 8 projets de loi qui seront examinés par l’Assemblée nationale

8 projets de loi qui seront examinés par l’Assemblée nationale

Lomé Actu, 05 Mars 2025 – La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte mardi.

Huit projets de loi seront examinés par les députés, touchant à des domaines clés pour la gouvernance et le développement du pays.

Parmi les projets de loi inscrits à l’ordre du jour, figurent notamment :

Le projet de loi modifiant et complétant la loi de 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR)

Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire

Les projets de loi de règlement du budget de l’État pour les exercices 2020 et 2021

Le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Le projet de loi sur la prolifération des armes de destruction massive

Le projet de loi relatif au renseignement

Le projet de loi sur la lutte contre les changements climatiques

Le projet de loi encadrant le régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise

S’exprimant lors de l’ouverture de la session, Kodjo Adédzé, le président de l’Assemblée a souligné l’importance de ces projets de loi pour la stabilité et le développement du Togo.

Ces textes abordent des questions majeures touchant à la sécurité nationale, la transparence financière, l’environnement et la gouvernance publique.

Merci de nous suivre sur nos réseaux sociaux

A ne pas manquer

Retards de salaires dans l’éducation : la LCT exige des solutions immédiates

Tim OGUERE

“Il y a une ligne rouge qu’elle ne peut pas franchir” , Abass Kaboua enfonce le clou sur Marguerite Gnakadè

La Rédaction

Togo : Dernier avertissement avant l’expulsion forcée des occupants de la plage du Golfe 1

La Rédaction

BAC, BTS… Voici les dates des examens scolaires au Togo en 2025

La Rédaction

Togo : À quoi ressemblera le pouvoir sous le nouveau régime parlementaire ?

Tim OGUERE

Togo : le budget de l’Etat pour 2025 reste tributaire du contexte sécuritaire régional

Angora Kevin
WhatsApp 🚀 Rejoins +80k personnes sur notre chaîne