Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) a lancé un nouvel appel à tous les citoyens et entreprises concernés par des démarches liées aux titres fonciers. Ils ont jusqu’au 30 novembre 2025 pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, conformément au communiqué n°031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024 publié par l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Dernier avertissement avant pénalités
Cette nouvelle communication fait suite à une première notification datant d’un an. Malgré les rappels, de nombreux dossiers demeurent non régularisés.
La DCCF invite donc une dernière fois les usagers à régler les droits et taxes liés à :
- l’immatriculation de terrains,
- la mutation partielle ou totale de titres fonciers,
- l’inscription hypothécaire,
- ainsi que la taxe sur la plus-value.
« À l’expiration du délai fixé, l’administration fiscale appliquera les pénalités prévues par la loi », prévient le communiqué.
L’OTR prône rigueur et transparence
La DCCF a exprimé sa reconnaissance aux usagers qui se sont déjà conformés, tout en réaffirmant son engagement pour une gestion foncière plus transparente, efficace et responsable.
Ce rappel s’inscrit dans la volonté de l’OTR de moderniser le cadastre national, d’assainir les transactions immobilières et de sécuriser les droits de propriété sur l’ensemble du territoire togolais.
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