Lomé Actu, 16 décembre 2024 – Pour répondre aux insuffisances observées dans la gestion de l’état civil, un plan d’action opérationnel participatif a été élaboré afin de moderniser la loi sur l’organisation de l’état civil au Togo. L’initiative s’inscrit dans le processus de réforme juridique visant à mieux encadrer l’enregistrement des faits d’état civil et à garantir des services publics plus efficaces et accessibles à la population.
1. Une réforme nécessaire pour combler les lacunes
Adoptée en 2009, la loi n°2009-011 régit actuellement le système d’état civil au Togo. Toutefois, plusieurs insuffisances ont été relevées dans son application, limitant son efficacité. Pour y remédier, le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière (MATDCC), sous la houlette du Colonel Awaté Hodabalo, a organisé un atelier de travail du 11 au 14 décembre 2024 à Kpalimé. Cette rencontre a permis de peaufiner un plan opérationnel pour la relecture et l’amélioration de la loi.
2. Une approche participative et structurée
L’atelier a rassemblé des représentants des ministères sectoriels, des acteurs techniques de l’état civil et des experts. Les travaux ont consisté à :
- Évaluer les insuffisances de la loi actuelle ;
- Analyser des modèles internationaux comme la loi type des Nations Unies ;
- Étudier les propositions d’amendements issues des précédentes consultations ;
- Élaborer une feuille de route budgétisée pour la modernisation de la loi.
Ces efforts visent à mettre en place un cadre juridique plus adapté aux besoins actuels et conforme aux standards internationaux, en vue d’une gestion optimale des données de l’état civil.
3. Une vision de modernisation soutenue par des partenaires
L’initiative bénéficie du soutien financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), un partenaire clé dans ce processus. Selon Passim Atade Nanguit, représentant de l’OIF pour l’Afrique de l’Ouest, ce projet démontre la volonté politique du gouvernement togolais d’améliorer l’enregistrement des faits d’état civil au profit des citoyens.
Lors de l’ouverture des travaux, Esso Koudjoou, Secrétaire général du MATDCC, a souligné l’importance capitale de cette réforme : « La modernisation de l’état civil est la clé de voûte pour rapprocher les services publics des citoyens et renforcer l’état de droit dans notre pays. »
Un enjeu majeur pour l’avenir
Cette réforme ambitieuse vise non seulement à sécuriser les données et à faciliter l’accès aux services d’état civil, mais aussi à rapprocher davantage l’administration des citoyens. Le projet reflète la vision du président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, en faveur d’une modernisation du système administratif pour un Togo inclusif et moderne.
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