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Togo : Suspension temporaire de la délivrance des permis miniers

Suspension temporaire de la délivrance des permis miniers

Lomé Actu, 27 mai 2025 –Au Togo, la délivrance des permis miniers pour la prospection et la recherche de substances minérales est temporairement suspendue. Un arrêté émanant du ministère des Mines et des Ressources énergétiques a été publié récemment à cet effet.

Cette mesure constitue une « pause stratégique » en prélude à une réforme en profondeur du Code minier. « Il s’agit d’une pause stratégique, le temps de doter notre pays d’un cadre juridique plus adapté, plus rigoureux, et tourné vers la durabilité, la transparence et l’inclusion », indique le ministère.

Conformément à l’arrêté, la suspension concerne l’ensemble des substances minérales sur tout le territoire national, à l’exception des matériaux de construction et des minéraux industriels, exclus du champ d’application. Le Code minier en vigueur, adopté en 1996 et amendé en 2003, est jugé inadapté aux standards internationaux actuels.

Une relecture du Code minier est déjà en cours et devrait aboutir à une mise à jour du texte, dans l’optique d’un encadrement plus strict et plus adapté de l’exploitation des ressources naturelles.

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La Rédaction
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