Le Togo progresse vers la mise en place de son Sénat, répondant ainsi à une exigence de la Constitution pour un système parlementaire bicaméral. Lors du dernier Conseil des ministres, une ordonnance a été adoptée pour encadrer les règles de fonctionnement de cette nouvelle chambre. Voici ce qu’il faut savoir.
- Une composition pour une représentation équilibrée
Le Sénat togolais sera composé de deux tiers de membres élus par les représentants des collectivités territoriales et d’un tiers de personnalités nommées par le Président du conseil. Cette structure vise une représentation locale et institutionnelle diversifiée. - Un cadre législatif modernisé
L’ordonnance s’inscrit dans la révision de la loi organique de 2003 pour intégrer pleinement le Sénat. Elle a été validée conformément à l’article 98 de la Constitution, renforçant ainsi l’architecture démocratique du Togo. - Transparence et régime d’incompatibilités
Pour éviter les conflits d’intérêts, l’ordonnance instaure un régime d’incompatibilités. Elle détaille également les procédures de remplacement des sénateurs en cas de vacance de siège, assurant la continuité de la représentation. - Statut et conditions de travail des sénateurs
L’ordonnance formalise les indemnités et privilèges des sénateurs, en plus des conditions d’éligibilité. Les droits et devoirs des anciens sénateurs sont également précisés pour encadrer leur rôle après leur mandat. - Une démarche vers une gouvernance inclusive
La création du Sénat souligne l’engagement du Togo vers une gouvernance plus représentative et proche des réalités locales. Cette institution permettra de diversifier les voix et d’enrichir le processus décisionnel national.
Ce Sénat marque une étape cruciale dans la modernisation de la gouvernance togolaise, promettant une meilleure représentation des collectivités territoriales dans les décisions d’envergure nationale.
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