Lomé Actu, 19 décembre 2024 – Le 18 décembre, la Cour suprême du Ghana a rejeté deux recours visant à invalider une loi controversée restreignant fortement les droits des personnes LGBTQ. Cette législation, adoptée plus tôt cette année, a suscité un vif débat au niveau national et international.
Adopté en février, le projet de loi intitulé “Sexual Rights and Family Values Bill” prévoit des peines de prison allant de six mois à trois ans pour toute relation homosexuelle. Bien que largement soutenu par la population dans ce pays conservateur d’Afrique de l’Ouest, le texte a été critiqué à l’étranger.
Avant d’entrer en vigueur, le projet doit encore recevoir la ratification du président sortant Nana Akufo-Addo. Celui-ci, dont le mandat se termine officiellement le 7 janvier, avait auparavant déclaré attendre la décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité du texte avant de se prononcer.
Selon Avril Lovelace-Johnson, juge en chef du panel de sept membres de la Cour, il serait prématuré pour cette dernière d’intervenir tant que la loi n’a pas reçu l’assentiment présidentiel. “Jusqu’à ce que le président ratifie le texte, il n’y a aucun acte sur lequel la Cour pourrait exercer sa juridiction de contrôle,” a-t-elle expliqué.
Le projet de loi a été contesté par le journaliste ghanéen Richard Dela-Sky et la chercheuse universitaire Amanda Odoi, qui ont soulevé des doutes sur sa conformité avec la Constitution. Il a également suscité des préoccupations à l’international, notamment aux États-Unis, et parmi les institutions financières comme la Banque mondiale, qui a averti que l’adoption de cette loi pourrait compromettre des financements cruciaux pour le pays.
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