Lomé Actu, 19 décembre 2024 – Le 18 décembre, la Cour suprême du Ghana a rejeté deux recours visant à invalider une loi controversée restreignant fortement les droits des personnes LGBTQ. Cette législation, adoptée plus tôt cette année, a suscité un vif débat au niveau national et international.
Adopté en février, le projet de loi intitulé « Sexual Rights and Family Values Bill » prévoit des peines de prison allant de six mois à trois ans pour toute relation homosexuelle. Bien que largement soutenu par la population dans ce pays conservateur d’Afrique de l’Ouest, le texte a été critiqué à l’étranger.
Avant d’entrer en vigueur, le projet doit encore recevoir la ratification du président sortant Nana Akufo-Addo. Celui-ci, dont le mandat se termine officiellement le 7 janvier, avait auparavant déclaré attendre la décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité du texte avant de se prononcer.
Selon Avril Lovelace-Johnson, juge en chef du panel de sept membres de la Cour, il serait prématuré pour cette dernière d’intervenir tant que la loi n’a pas reçu l’assentiment présidentiel. « Jusqu’à ce que le président ratifie le texte, il n’y a aucun acte sur lequel la Cour pourrait exercer sa juridiction de contrôle, » a-t-elle expliqué.
Le projet de loi a été contesté par le journaliste ghanéen Richard Dela-Sky et la chercheuse universitaire Amanda Odoi, qui ont soulevé des doutes sur sa conformité avec la Constitution. Il a également suscité des préoccupations à l’international, notamment aux États-Unis, et parmi les institutions financières comme la Banque mondiale, qui a averti que l’adoption de cette loi pourrait compromettre des financements cruciaux pour le pays.
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