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Mali : Des tribunaux se déclarent «incompétents» sur la dissolution des partis politiques

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Lomé Actu, 30 mai 2025 –Au Mali, plusieurs procédures judiciaires parallèles avaient été initiées la semaine dernière pour contester la dissolution des partis politiques instaurée par décret présidentiel le 13 mai dernier.

Une dizaine d’anciens dirigeants de partis dissous ont saisi la Cour suprême le 21 mai et six tribunaux de grande instance de Bamako le 22 mai. Dans des ordonnances que RFI a pu consulter, trois de ces tribunaux se déclarent « incompétents ». Mais la bataille judiciaire ne fait que commencer.

« La suspension des effets d’un acte administratif revient sans ambages à suspendre l’acte lui-même », écrit la présidente du tribunal de la commune III de Bamako, à savoir le décret portant dissolution des partis politiques. Elle et ses homologues des tribunaux des communes IV et V se déclarent donc « incompétents », renvoient vers la Cour suprême et refusent de statuer.

« Nos droits sont piétinés »

« Ils se mettent à l’abri, ils bottent en touche », réagit l’un des avocats de la dizaine de personnalités politiques maliennes à l’origine de ces procédures. « Nous ne leur demandions pas d’examiner une loi, nous voulions qu’ils constatent que nos droits civiques et politiques sont piétinés, poursuit l’avocat, mais on ne va pas lâcher, on va faire appel ». Trois autres tribunaux de grande instance de Bamako n’ont pas encore transmis leur réponse qui devrait, sauf surprise, suivre la même ligne.

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